UIMM Main d'oeuvre
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Agenda

Le prélèvement à la source du point de vue de l’employeur

Au cours de cette réunion, seront notamment abordés les points suivants :

- quelles sont les données transmises par le P.A.S. ? Quel sera le taux de prélèvement ?
- Quelles sont les nouvelles obligations et responsabilités de l'employeur ?
- Quelles sont les sanctions encourues en cas de manquement ?
- Comment collecter l'impôt ? Quels moyens mettre en oeuvre ? Selon quel calendrier pour les entreprises dans le champs de la DSN ?
- Comment se préparer au passage du prélèvement à la source ?

 

La réunion sera animée par M. Franck DUCLOS, Directeur du Service Protection Sociale à l'UIMM Nationale.